CONDITIONS DE VENTE

Veuillez lire attentivement les conditions de vente (les « conditions ») qui suivent. Les conditions régissent la vente par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») de produits (« produits ») et de billets pour des événements (« billets ») par l’intermédiaire du site Web Vintages de la LCBO : www.vintagesshoponline.ca et www.vintagesshoponline.com (le « site Web »). La LCBO se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment et sans préavis en affichant de nouvelles conditions sur le site Web; vous devez donc le consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels. La dernière mise à jour des présentes conditions de vente remonte au 16 juillet 2015. En passant une commande sur le site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions en vigueur à ce moment.

1. ACCEPTATION DES COMMANDES

   Même si la LCBO s’efforce de garder en stock une quantité suffisante des produits proposés sur le site Web, certains produits et billets sont offerts en petite quantité et des limites par client peuvent être imposées lorsque la demande est supérieure aux stocks disponibles. La LCBO peut refuser une commande s’il semble qu’un client tente de contourner la limite imposée, par exemple en faisant plusieurs commandes avec les mêmes coordonnées de client.

2. PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

   Le paiement doit être effectué avec une carte VISA, MasterCard ou American Express. Sur la page du paiement, veuillez remplir tous les champs portant sur votre carte de crédit. En passant une commande, vous attestez être autorisé à utiliser la carte de crédit et vous autorisez la LCBO à débiter le montant de votre commande sur la carte de crédit. Lorsque vous entrez les renseignements relatifs à votre carte de crédit à l’étape Effectuer votre paiement, vous devez entrer l’adresse de facturation associée à votre carte de crédit. La LCBO se réserve le droit d’obtenir l’autorisation nécessaire de la société ayant émis la carte de crédit, ainsi que d’accepter ou de refuser toute opération proposée sur carte de crédit.

3. DISPONIBILITÉ

   Même si la LCBO s’efforce de garder en stock une quantité suffisante des produits offerts sur le site Web, certains produits et billets peuvent être offerts en petite quantité, et la demande des clients peut donc dépasser les quantités en stock.

   Si la LCBO n’est pas en mesure d’honorer votre commande pour un produit ou un billet passée sur le site Web, vous en serez avisé par courriel ou par téléphone, et le montant porté à votre carte de crédit pour le produit ou le billet vous sera crédité dès que possible.

4. QUANTITÉS COMMANDÉES

   La LCBO se réserve le droit de limiter les quantités commandées. La LCBO peut refuser une commande s’il s’avère que vous tentez de contourner une limite de commandes, par exemple en faisant plusieurs commandes avec les mêmes coordonnées de client.

5. PRIX

   Les prix indiqués sur le site Web sont en dollars canadiens. Les prix peuvent changer sans préavis.

6. ERREURS

   Même si la LCBO s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements contenus dans le site Web, il n’existe aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude et à l’intégralité de ces renseignements. La LCBO se réserve expressément le droit de corriger les erreurs ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements contenus dans le site Web à tout moment et sans préavis. Si un produit offert sur le site Web diffère de sa description, votre seul recours est de le retourner en vue d’obtenir un remboursement. En cas d’erreur dans la confirmation d’une commande, le traitement d’une commande, la livraison d’un produit ou d’un billet, ou de toute autre erreur, la LCBO se réserve le droit de corriger l’erreur et de modifier votre commande en conséquence ou d’annuler la commande et de vous rembourser tout montant que vous aurez payé. En cas d’erreur, votre seul recours est d’annuler votre commande et de recevoir un remboursement.

7. DROIT APPLICABLE

   Les conditions de même que tous les achats de produits ou de billets par l’intermédiaire du site Web sont régis par les lois de la province de l’Ontario et sont interprétés en conséquence.

8. FORCE MAJEURE

   La LCBO ne saurait être tenue responsable pour tout dommage découlant d’un retard ou de l’omission de s’acquitter de ses obligations si le retard ou l’omission est attribuable directement ou indirectement à un événement hors de son contrôle raisonnable y compris, mais sans s’y limiter, i) un acte de la nature, ii) une catastrophe naturelle, iii) un acte de guerre, d’insurrection et de terrorisme, iv) une grève, un lock-out et un conflit de travail, v) une ordonnance ou un règlement du gouvernement ou vi) une pénurie de produits, de main-d’œuvre ou de transport.

9. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   À moins de dispositions expresses dans les présentes conditions, il n’existe aucune garantie, déclaration ou entente à l’égard des produits ou des billets commandés sur le site Web. Dans la mesure permise par la loi, la LCBO ne saurait être tenue responsable par vous pour tout dommage indirect, particulier, consécutif, accessoire ou punitif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages attribuables ou relatifs au retard d’une livraison, à une perte de revenu ou de profits ou au coût des produits de remplacement) découlant de façon directe ou indirecte d’une violation de contrat (fondamentale ou non), d’une garantie contenue dans les présentes ou encore d’un acte ou d’une omission pouvant donner lieu à une responsabilité légale (responsabilité délictuelle, y compris la négligence, responsabilité stricte ou toute autre théorie de la responsabilité légale), qu’il ait été possible ou non de prévoir les dommages. En aucun cas la responsabilité de la LCBO en lien avec une commande ne peut dépasser le montant total que vous avez payé pour la commande.

10. ARRÊT

    La LCBO peut arrêter ou suspendre, de façon temporaire ou permanente, l’offre de tout produit ou billet actuellement disponible, à tout moment et sans préavis.

CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES DE PRODUITS

Les conditions énoncées dans la présente section régissent uniquement la vente de produits.

11. ÂGE

    Vous devez être âgé d’au moins 19 ans pour acheter des produits. En passant votre commande de produits, vous certifiez être âgé d’au moins 19 ans et ne pas acheter les produits pour une personne de moins de 19 ans. Vous pourriez avoir à présenter une preuve de votre âge lorsque vous irez récupérer vos produits. Les documents suivants sont des preuves acceptables : permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté et carte-photo d’identité BYID valides.

12. REMBOURSEMENT

    Les clients en possession du reçu d'achat d’origine peuvent retourner un produit en bon état de revente (y compris les bières et les produits de Vintages achetés lors d'une vente ordinaire ou d’une offre de spécialité) à n'importe quelle succursale de la LCBO dans les trente (30) jours de l'achat (à l’exception des cartes-cadeaux). Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé à l'achat (les achats comptant ou par carte de débit sont remboursés en espèces, les achats par carte de crédit sont remboursés sur la même carte de crédit, les achats par carte-cadeau sont remboursés par carte-cadeau, et les achats par appareil mobile et par la technologie de communication en champ proche (CCP) sont remboursés sur la carte de crédit utilisée).

    Lors du retour de produits, la LCBO recueille les nom, adresse et numéro de téléphone du client et exige qu'il appose sa signature pour accuser réception du remboursement. La LCBO exige la production d'une carte-photo valide (les données ne seront pas enregistrées) pour confirmer les renseignements fournis.

    Aucun remboursement sans présentation du reçu d’achat. Les ventes de cartes-cadeaux sont définitives et ne sont pas remboursables.

13. LIVRAISON

    Les produits commandés seront livrés à une succursale de la LCBO, où vous pourrez aller les récupérer. Il est possible d’aller chercher une commande à n’importe quelle succursale de la LCBO. La LCBO ne donne aucune garantie quant à l’heure de livraison des commandes. Pour que votre commande soit livrée à une succursale de la LCBO, vous devez d’abord la payer en totalité.

    Nous communiquerons avec vous pour vous aviser de la livraison de vos produits au numéro de téléphone indiqué dans votre dossier en ligne. Lorsque vous irez récupérer vos produits, vous devrez présenter une copie de votre reçu final (que vous aurez obtenu par courrier ou par courriel) ainsi que la carte de crédit utilisée pour acheter les produits et une carte d’identité à photo.

    Le transfert de la propriété des produits entre la LCBO et vous se fera lorsque vous irez récupérer vos produits à une succursale de la LCBO.

    IMPORTANT : Si vous n’allez pas récupérer vos produits dans les vingt et un (21) jours suivant leur disponibilité, la LCBO peut annuler votre commande, auquel cas elle vous remboursera par chèque en soustrayant le montant de l’acompte, s’il y a lieu.

14. FRAIS DE LIVRAISON

    Il n’y a pas de frais pour les produits livrés à une succursale de la LCBO.

15. COMMANDES ASSUJETTIES À UNE ATTRIBUTION

    Certains produits sont offerts en quantités limitées. La LCBO peut indiquer sur le site Web que les stocks disponibles d’un produit seront distribués parmi les commandes (les « commandes assujetties à une attribution ») reçues avant la date limite. La LCBO se réserve le droit d'attribuer les stocks disponibles parmi les commandes assujetties à une attribution dans les proportions qu’elle juge appropriées, à sa seule discrétion. De même, la quantité indiquée par vous sur un bon de commande assujettie à une attribution peut être réduite par la LCBO, à sa seule discrétion. La LCBO vous avisera de la quantité de produits que vous recevrez.

16. PRODUITS TRÈS PRISÉS

    Certains produits sont disponibles en quantités extrêmement limitées en raison de leur rareté ou parce qu’ils sont recherchés par les collectionneurs (« produits très prisés »). En raison des exigences imposées par le producteur, votre achat d’un produit très prisé est soumis aux conditions suivantes :

    1. Les produits très prisés ne peuvent pas être proposés à la vente sur un marché secondaire, y compris, mais sans s’y limiter, les ventes aux enchères et les places de marché en ligne, indépendamment du fait qu’une telle vente puisse être autorisée en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.
    2. Les produits très prisés peuvent faire l’objet d’un contrôle du code des bouteilles afin d’identifier les bouteilles vendues par la LCBO mises en vente sur les marchés secondaires.
    3. Si vous achetez un produit très prisé à la LCBO et que la LCBO a des raisons de croire que vous l’avez revendu sur un marché secondaire contrairement aux présentes conditions de vente, la LCBO peut, à sa seule discrétion, vous interdire temporairement d’effectuer d’autres achats de tout produit prisé.
    4. Vous devez informer la LCBO de tout vol d’un produit très prisé acheté à la LCBO. Si un produit non signalé à la LCBO comme volé est repéré à la vente sur un marché secondaire, la LCBO pourrait vous interdire temporairement d’acheter d’autres produits très prisés.

    Une mention sur la page du produit du site vintagesshoponline.com indiquera avant l’achat si ces restrictions s’appliquent. Si vous avez des questions concernant les produits très prisés, veuillez contacter le service du marchandisage de la LCBO à l’adresse MerchandisingSupport@lcbo.com.

17. ACOMPTE et SOLDE DÛ

    Certains produits ne peuvent être livrés dès qu’ils sont commandés (p. ex. ceux offerts par le programme des bordeaux primeur). La LCBO peut indiquer sur le site Web que ces produits (les « commandes visant des livraisons futures ») peuvent être achetés, mais qu’ils feront l’objet d’une livraison à une date ultérieure, une fois que la LCBO les aura reçus. Pour les commandes visant des livraisons futures, vous devez verser un acompte non remboursable/non transférable i) lorsque vous passez votre commande ou ii) dans le cas d’un produit assujetti à une attribution tel que décrit à l’article 14, une fois que la LCBO vous aura informé de la quantité que vous recevrez. Le montant de l'acompte correspond à 25 % du prix d’achat (ou à tout autre montant indiqué dans les instructions de commande). Vous devez verser l'acompte et confirmer que vous savez que l’acompte est non remboursable/non transférable i) au moment où vous passez votre commande ou ii) dans le cas d’un produit assujetti à une attribution mentionnée à l’article 14, avant l’échéance indiquée sur l’avis concernant la l'attribution. La LCBO vous avisera lorsque vous pourrez aller récupérer vos produits à une succursale de la LCBO, où vous devrez vous acquitter du solde du prix des produits commandés. La LCBO peut annuler votre commande i) si l'acompte demandé n’a pas été reçu à l’échéance, ii) si la LCBO n’arrive pas à communiquer avec vous, en utilisant les coordonnées que vous avez inscrites sur votre bon de commande, pour vous informer de la disponibilité de vos produits ou iii) si le solde n’est pas payé à l’échéance. Si la LCBO annule votre commande, votre acompte ne vous sera pas remboursé.

CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES DE BILLETS POUR DES ÉVÉNEMENTS

Les conditions énoncées dans la présente section régissent uniquement la vente de billets.

18. LICENCE

    L’achat d’un billet donne au détenteur une licence révocable pour assister à un événement donné, sous réserve des présentes conditions.

19. VENTE FERME

    Avant de commander votre billet, veuillez vérifier attentivement la date, l’heure et le lieu de l’événement. Une fois vendus, les billets sont non remboursables.

    Une exception peut être faite dans les cas où vous avez récemment (i) reçu un résultat positif à la suite d’un test de dépistage de la COVID-19, ou (ii) été en contact étroit avec une personne atteinte de la COVID-19. Vous pouvez répondre à ce questionnaire de dépistage afin de déterminer si vous pouvez participer à l'événement : Dépistage de la COVID-19 pour les clients (ontario.ca).

    Aucun remboursement ne sera accordé aux clients qui ne respectent pas les directives de santé publique applicables [au moment de l'événement].

20. COMMANDE DE PRODUITS LORS D’UN ÉVÉNEMENT

    Le fait de participer à un événement ne garantit pas aux participants que leurs commandes seront exécutées, car les stocks peuvent être limités, voire épuisés. VINTAGES se réserve le droit d’établir des limites pour tout produit afin d’assurer une distribution équitable. Les prix peuvent changer sans préavis.

21. IMPRESSION DU BILLET

    Les billets commandés sur le site Web doivent être imprimés. Pour assister à l’événement, vous devez présenter un billet et une pièce d’identité valides; aucun autre document ni aucune autre preuve d’achat ne seront acceptés.

22. CONSERVATION DU BILLET

    Le détenteur d’un billet valide pourra assister à l’événement de la LCBO correspondant. Vous êtes responsable de conserver votre billet. La LCBO n’assume aucune responsabilité quant à la perte, au vol ou à la duplication non autorisée de billets.

23. CONFIRMATION DE COMMANDE

    S’il advient, après avoir soumis vos données de paiement, que vous ne recevez aucune confirmation de commande, que vous recevez un message d’erreur, que le service est interrompu ou que vous n’êtes pas en mesure d’imprimer votre billet, vous êtes tenu de communiquer avec le Service à la clientèle de la LCBO, au 1 800 668 5226, ou d’utiliser le site www.allolcbo.com pour vérifier si votre commande a bien été reçue et confirmée. Vous êtes le seul à savoir si un problème est survenu lors de la transaction. La LCBO n’est pas responsable des préjudices (financiers ou autres) résultant du fait que vous avez cru que votre commande n’a pas passé simplement parce que vous n’avez pas reçu de confirmation.

24. ANNULATION OU REPORT DE L’ÉVÉNEMENT

    La LCBO se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de reporter un événement. Le cas échéant, nous tenterons de vous joindre pour vous informer des procédures de remboursement ou d’échange qui s’appliquent.

    Si un événement est annulé, et que vous avez commandé votre billet sur le site Web, nous communiquerons avec vous pour vous rembourser le montant du billet sur la carte de crédit utilisée.

    Si l’événement est déplacé ou reporté, nous communiquerons avec vous pour i) vous offrir un nouveau billet qui correspond à la date, l’heure et le lieu de l’événement ou ii) vous rembourser le montant du billet sur la carte de crédit utilisée.

25. FENÊTRES DE NAVIGATION MULTIPLES

    Lorsque vous commandez des billets sur le site Web, veillez à n’utiliser qu’une seule fenêtre pour rechercher votre événement et passer votre commande. Autrement, vous pourriez perdre vos billets ou votre session pourrait être fermée automatiquement.

26. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    La LCBO se réserve le droit, à sa discrétion, d’accepter des demandes spéciales à l’achat d’un billet. Cependant, vous assumez tous les risques associés à l’événement en question, que ce soit avant, durant ou après l’événement, et vous renoncez à tout recours contre la LCBO, sa direction, ses installations et ses participants, ainsi que leurs sociétés mères, leurs associés, leurs agents, leurs dirigeants, leurs directeurs, leurs propriétaires et leurs employés respectifs, pour cause de blessures personnelles ou de décès.

CONDITIONS DU PROGRAMME AÉROPLAN

27. ADMISSIBILITÉ ET ACCUMULATION DE POINTS

    Pour pouvoir accumuler des points Aéroplan (les « points Aéroplan ») auprès de la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO »), vous devez être membre Aéroplan (« membre Aéroplan ») et avoir un compte en règle, le tout conformément aux Conditions générales d’Aéroplan (le « programme Aéroplan »).

    Seules les transactions effectuées dans les succursales de la LCBO, sur le site lcbo.com, sur l’application mobile de la LCBO et sur la Boutique en ligne de Vintages sont admissibles à l’obtention de points Aéroplan. Visitez le site lcbo.com pour trouver la succursale la plus proche (chacune, une « succursale de la LCBO »).

    Seules les transactions effectuées à des fins non commerciales sont admissibles à des points Aéroplan. Les transactions non admissibles à des points Aéroplan comprennent les achats effectués pour le compte des comptoirs express ou magasins-agences LCBO, les achats effectués par des agents représentant des fabricants/fournisseurs, les achats effectués par des détenteurs de licence et les achats effectués pour le compte d’un consommateur final par l’intermédiaire d’une plateforme de livraison à la demande d’un tiers (chacun, un « achat non admissible »).

28. ACCUMULER DES POINTS

    Pour accumuler des points Aéroplan, il suffit (i) de présenter votre carte de membre Aéroplan à la caisse lorsque vous faites un achat dans une succursale de la LCBO ou (ii) si vous faites un achat sur le site Web de la Boutique en ligne de Vintages, d’ajouter votre numéro de carte de membre Aéroplan à votre profil de compte de la Boutique en ligne de Vintages et vous obtiendrez des points Aéroplan pour chaque achat admissible dans la Boutique en ligne de Vintages.

    Les achats effectués dans toute succursale de la LCBO ou sur le site Web de la Boutique en ligne de Vintages avant (i) l’inscription d’une personne au programme Aéroplan, ou avant (ii) le 16 novembre 2021 ne donnent pas droit à des points Aéroplan.

29. RETOURS

    Dans le cas d’un retour ou d’un échange relatif à une transaction qui a donné lieu à des points Aéroplan, tous les points Aéroplan accumulés sur cette transaction seront automatiquement révisés (que la carte Aéroplan soit présentée ou non au moment du retour ou de l’échange). Les points de base ainsi que tout point Aéroplan obtenu grâce à des offres-boni pour un produit peuvent être révisés. Le total définitif des points Aéroplan obtenus pour votre transaction sera disponible dans votre Compte de membre Aéroplan.

30. ERREURS ET DIVERGENCES

    Les points Aéroplan affichés sur votre relevé de transaction au moment de l’achat sont uniquement des estimations et ne reflètent pas nécessairement le montant final des points Aéroplan qui vous seront remis. La LCBO se réserve le droit, à sa discrétion, d’ajouter, de supprimer ou d’ajuster le montant des points Aéroplan émis aux membres Aéroplan, et de corriger toute erreur, en tout temps et pour toute raison, avec ou sans préavis, y compris, sans s’y limiter, en raison de ce qui suit : (a) des points Aéroplan accumulés ou versés par erreur sur votre compte de membre Aéroplan; (b) des problèmes d’exécution de commande ou d’indisponibilité de produit, pour quelque raison que ce soit; (c) des problèmes de traitement de paiement; et (d) des points Aéroplan obtenus à un taux d’accumulation incorrect et plus élevé.

    En cas de divergence concernant les points Aéroplan accumulés par l’entremise d’achats dans une succursale de la LCBO ou sur le site Web de la Boutique en ligne de Vintages, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la LCBO au 1 800 668-5226 ou à l’adresse allo_lcbo@lcbo.com. La LCBO doit être avisée dans les douze (12) mois suivant la date de la transaction relative à la divergence. Le membre doit présenter un reçu original pour que la divergence soit prise en considération.

    Pour les transactions réalisées dans les succursales de la LCBO pour lesquelles le client n’a pas présenté sa carte de membre Aéroplan au moment de l’achat, le client peut demander les points Aéroplan applicables en retournant à la même succursale de LCBO, uniquement le même jour que la transaction applicable, avec le reçu original et sa carte de membre Aéroplan. Sinon, pour les transactions effectuées dans la Boutique en ligne de Vintages, communiquez avec le service à la clientèle de la LCBO au 1 800 668-5226 ou à l’adresse allo_lcbo@lcbo.com pour faire votre demande dans les douze (12) mois suivant la transaction.

    Le total définitif des points Aéroplan accumulés pour votre transaction sera disponible dans votre Compte de membre Aéroplan.

31. OFFRES

    Offre de base
    Obtenez un (1) point Aéroplan pour chaque tranche de 4 $ d’achats (à l’exclusion de la taxe, de la consigne, des cartes-cadeaux et des dons de charité) dans les succursales de la LCBO ou dans la Boutique en ligne de Vintages (les « points de base »). Le total des points Aéroplan obtenus sera arrondi au point Aéroplan entier inférieur le plus proche.

    Exemple : 18,90 $/4 $ = 4,725, qui seront arrondis à 4 points Aéroplan.

32. POINTS-BONI — PRODUITS

    Certains produits peuvent, à la discrétion de la LCBO, faire l’objet d’une promotion en succursale avec des offres de points-boni d’une durée limitée (les « offres-boni pour un produit »). Le nombre de points-boni Aéroplan par produit et la durée de l’offre-boni sur le produit varient et peuvent être modifiés par la LCBO sans préavis. Toutes les offres-boni sur les produits sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Ces offres-boni peuvent varier d’une succursale à l’autre.

33. AUTRES CONDITIONS

    La participation à ces offres implique l’acceptation des présentes conditions générales, ainsi que des Conditions générales d’Aéroplan. Certaines offres peuvent être ajoutées, retirées ou modifiées en tout temps. La LCBO et Aéroplan se réservent le droit de mettre fin à votre participation à ces offres si vous contrevenez à l’une de ces conditions. Veuillez prévoir six à huit semaines après la fin de l’offre pour recevoir les points-boni Aéroplan sur des produits.

    Si vous avez des questions sur le programme Aéroplan de la LCBO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la LCBO au 1 800 668-5226 ou à l’adresse allo_lcbo@lcbo.com.

    Conditions d'utilisation du site Web de la LCBO

Les renseignements personnels relatifs à la création et à l’utilisation d’un compte de la Boutique en ligne de Vintages sont recueillis en vertu de la Loi sur la Régie des alcools de l’Ontario, L.O. 2019, chap. 15, annexe 21, s. 3 aux fins du traitement, de la vérification et de la livraison des commandes, de la prévention des fraudes, du respect des modalités inhérentes à l’achat de produits très prisés, de l’attribution de points Aéroplan (le cas échéant) et du service à la clientèle. Si vous choisissez de recevoir des courriels, ils seront également utilisés pour vous envoyer des communications électroniques et des offres personnalisées de la LCBO. Si vous avez des questions au sujet de la collecte de ces renseignements, adressez-vous au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, à l’adresse 100, Queens Quay Est, 9^é tage, Toronto (Ontario) M5E 0C7, par téléphone, au 416-864-2462, ou par courriel à l’adresse foi.privacy@lcbo.com. Vous pouvez également consulter la Politique de protection de la vie privée de la clientèle de la LCBO pour obtenir plus de renseignements.

^MDAéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée en vertu d’une licence.